Faire ses achats en ligne présente de nombreux avantages en termes d’offre, de prix et de gain de temps. Pour éviter les déconvenues et les arnaques, il est indispensable de vérifier le sérieux des boutiques de vente en ligne. En France, le commerce électronique a été réglementé par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les articles L.221-11 et suivants du Code de la Consommation relatifs aux contrats conclus à distance protègent également les transactions commerciales, les achats à un particulier n’étant pas concernés. Nous avons repris pour vous les points essentiels de vigilance pour éviter les mauvaises surprises.
Les informations à vérifier sur un site internet avant toute commande
Avant toute commande, il faut s’assurer que le site n’est pas qu’une vitrine virtuelle. Les sites de vente sont tenus de mettre en ligne des informations spécifiques. Ces renseignements sont fondamentaux pour savoir si le droit français s’applique en cas de litige. On retrouve ces informations dans les rubriques Mentions légales ou Qui sommes-nous ? ou encore À propos.
Les mentions légales obligatoires pour identifier l’entrepreneur
Il est recommandé de vérifier les données clés sur votre fournisseur pour s’assurer de l’existence réelle de l’entreprise en question. Certaines mentions varient selon le statut de l’entrepreneur. S’il s’agit d’un entrepreneur individuel, doivent figurer sur le site le nom, prénom, adresse du domicile, n° de téléphone, adresse de courrier électronique, ainsi que le nom du directeur ou codirecteur de la publication. L’hébergeur du site est tenu d’indiquer son nom, dénomination ou raison sociale, son adresse et son n° de téléphone.
Pour l’activité commerciale elle-même, sont obligatoires :
- le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (SIRET, RCS),
- le numéro d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire),
- les conditions générales de vente ou CGV, qui précisent entre-autres les frais et délais de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente et le droit de rétractation. Ces conditions se trouvent généralement tout en bas de la page d’accueil. Les points les plus importants à vérifier sont le droit de rétractation et les modalités de retour, en cas de marchandise défectueuse ou non conforme.
Si le site marchand est une société commerciale, doivent figurer sur le site la dénomination sociale ou raison sociale, la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS…), le montant du capital social, ainsi que toutes les autres mentions préalablement citées dans l’hypothèse d’un entrepreneur individuel.
Une amende de 1 500 euros est prescrite par information obligatoire non inscrite. Pour des données recueillies sans autorisation, la peine est de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Consulter les avis des internautes
Vous pouvez également vous intéresser à la réputation en ligne de votre fournisseur, en consultant les sites spécialisés en la matière ou les reviews laissées sur les moteurs de recherche. Cela vous permettra d’obtenir une impression générale sur l’entreprise grâce aux témoignages de clients vérifiés. Ce partage d’expérience peut être louable mais les risques de désinformation sont également à prendre en compte, car les faux avis sont malheureusement nombreux.
Dans la même dynamique, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes) conseille de vérifier la fiabilité d’un site en entrant le nom du site ou du produit sur un moteur de recherche, en associant éventuellement le mot arnaque. Cette organisation informe également des cas récents de pratiques commerciales abusives sur sa page infos arnaques.
Les précautions à prendre durant la procédure d’achat
Avant de ne conclure définitivement son achat, il est utile de prendre son temps de vérifier le prix final de votre commande, le délai de livraison prévu, les garanties et les services après-vente proposés. Aussi, restez vigilants lors des étapes suivantes :
Le paiement
Le règlement en ligne par carte bancaire est désormais majoritairement utilisé. Assurez-vous que la transaction est sécurisée et vérifiez que la mention https:// figure dans l’URL au moment de réaliser le paiement. N’oubliez pas de contrôler que le montant prélevé sur votre compte corresponde bien à celui de la commande.
Le suivi de commande
Suivez en temps réel l’avancée de votre commande. Si vous constatez que cette dernière prend du retard ou que le contrat ne pourra pas être respecté malgré plusieurs relances de votre part, n’hésitez pas à invoquer vos droits en tant que consommateur pour demander une annulation de la commande.
La vérification de l’état de la marchandise
Lorsque le bien livré ne correspond pas à celui commandé, vous avez la possibilité de le refuser à la livraison ou le retourner au vendeur. S’il a été abîmé pendant le transport, il est possible selon les termes du contrat d’émettre des réserves. Vous pouvez par exemple obtenir un geste commercial si les dégâts causés ne vous empêchent pas d’utiliser le produit.
La résolution de litiges
Pour tous les litiges envisageables sur les conditions de livraison ou les articles eux-mêmes, plusieurs solutions existent : contacter le service client du vendeur, contacter le médiateur de la consommation, se faire aider par une association de consommateurs, alerter les services de la DGCCRF et, à l’extrême, saisir la juridiction civile si aucune solution amiable n’a pu être trouvée.
Vous l’aurez compris, de nombreuses informations vous permettent d’estimer rapidement le sérieux de votre fournisseur. Restez donc vigilants et n’hésitez pas à suivre nos conseils lors de vos prochains achats en ligne.
